Bonjour,
Le Bureau de la condition des personnes handicapées du gouvernement du Canada, qui relève du ministère de l’Emploi et du Développement social, a le plaisir de vous communiquer les dernières informations sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Le mardi 16 avril, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans le budget de 2024. Plus précisément, le budget de 2024 propose un financement de 6,1 milliards de dollars répartis sur six ans, à compter de 2024-2025. Le programme bénéficiera par la suite d’un financement de 1,4 milliard de dollars par année. Le modèle propose un montant de prestation d’une valeur maximale de 2 400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans.
Cette étape historique franchie, suite à la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées ayant reçu la sanction royale le 22 juin 2023, le gouvernement inscrit la Prestation dans le filet de sécurité sociale du Canada. Comme vous le savez, la Loi entrera en vigueur au plus tard le 22 juin 2024, et la règlementation établissant les détails de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées devra être mise en place à l’intérieur des 12 mois suivants, soit, en juin 2025.
Le gouvernement pourra ainsi commencer à verser la Prestation aux Canadiennes et Canadiens admissibles à compter de juillet 2025, au terme d’un processus de règlementation et de consultations mené auprès des personnes en situation de handicap.
Afin de pouvoir verser la Prestation rapidement et d’uniformiser l’admissibilité à l’échelle nationale, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées serait offerte aux individus détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Selon cette proposition, la Prestation devrait accroître le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap à faible revenu.
Pour garantir à la population canadienne l’accès à cette prestation et pour surmonter les obstacles financiers liés à celle-ci, le gouvernement propose également, dans le budget 2024, un financement de 243 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, suivi de 41 millions de dollars annuellement afin de couvrir le coût des formulaires médicaux nécessaires dans le cadre du processus de demande du crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap se heurtent aussi à des obstacles lorsqu’il s’agit de trouver l’information sur les prestations et les services du gouvernement et d’y accéder. Le Budget prévoit donc du financement pour les services d’accompagnement communautaires en vue d’améliorer la sensibilisation et la participation aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux offerts aux Canadiennes et aux Canadiens en situation de handicap en âge de travailler.
Nous avons le plaisir d’annoncer que nous avons déjà entamé la prochaine étape des travaux nécessaires pour rendre la nouvelle prestation accessible aux personnes en situation de handicap admissibles. Nous reconnaissons que de nombreux Canadiens en situation de handicap ont grandement besoin de cette prestation qui visera à leur offrir un soutien financier additionnel. Nous avancerons le plus rapidement possible dans le processus d’élaboration règlementaire afin que la Prestation puisse être versée à compter de 2025.
Le travail a déjà été entamé afin d’élaborer le règlement qui contiendra les détails importants liés à la Prestation, notamment : le processus d’application, le mode de calcul déterminant le montant admissible pour la Prestation, la fréquence des paiements et le mécanisme permettant aux Canadiens et Canadiennes de faire appel aux décisions. Nous avons l’intention de publier le projet de règlement dans la partie 1 de la Gazette du Canada dès que possible. Cela permettra aux personnes en situation de handicap et à d’autres parties prenantes de donner leur avis en ce qui a trait à l’approche proposée dans l’esprit de « Rien sans nous ». Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation seront pris en compte lors de la révision du règlement en vue de sa publication finale dans la partie 2 de la Gazette du Canada.
Parallèlement, nous avons commencé à travailler sur les systèmes de distribution permettant la réception des demandes de prestation et la distribution des paiements de celle-ci.
Finalement, nous travaillerons simultanément avec les provinces et les territoires afin que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées atteigne au mieux son objectif, d’aider les personnes en situation de handicap à sortir de la pauvreté.
Nous continuerons à transmettre des informations à mesure que les travaux se poursuivront. Des mises à jour seront également disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada Aperçu de la prestation canadienne pour les personnes handicapées – Soutien aux Canadiens en situation de handicap – Canada.ca.
Nous vous remercions de l’intérêt soutenu que vous portez à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Bureau de la condition des personnes handicapées
Emploi et du Développement social
