Divulgation de perquisition (ou de profit supplémentaire) :
Veuillez noter que SCS ne fournit pas de profit supplémentaire aux employés ou aux personnes nommées. (ou aux personnes désignés)
Quelques politiques de SCS
- Demande d’accès aux renseignements personnels
- Vie privée et confidentialité – Politique et procédure
- Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle – Politique et procédure
- Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
- Examen de la rétroaction – Politique et procédure
- Formulaire de la rétroaction sur nos services (Document manquant)
- Formulaire de plainte – Services en francais
- Code d’éthique en matière d’approvisionnement
- Frais de déplacement et d’accueil – politique et procédure (Document manquant)
Ressources