Rapports annuels

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos rapports annuels afin de vous familiariser avec notre rôle et nos services. Nos rapports sont publiés sur une base annuelle et couvrent l’année fiscale (du 1er avril au 31 mars).

Renseignements requis des organisations du secteur parapublic

En tant qu’organisation du secteur parapublic, SCS est tenu de publier certains documents administratifs ou financiers sur son site Web. L’ensemble des renseignements demandés sont inclus dans ses rapports annuels.

Renseignements dans les documents administratifs

Les organisations du secteur parapublic désignées doivent publier les documents administratifs qui contiennent au minimum les renseignements suivants:

  • Le mandat et la direction stratégique de l’organisation;
  • Un aperçu des programmes actuels et futurs avec les activités principales; et
  • Des mesures et cibles de rendement.

Renseignements additionnels dans les documents administratifs et financiers

Les organisations du secteur parapublic désignées doivent publier des documents administratifs et financiers qui contiennent au minimum les renseignements suivants:

  • Une description des activités principales au courant de l’année fiscale précédente de l’organisation
  • Une analyse du rendement opérationnel
  • Une discussion des cibles de rendements accomplies et des actions à prendre le cas échéant
  • Les documents financiers audités